En date du 19 Septembre 2018, Monsieur Marc SAVINO Maire a assigné Monsieur Jacques LELOUP, retraité devant le Tribunal Correctionnel de Melun, ainsi que l’AACIL « l’Echo de Voisenon » en la personne de son représentant légal et Monsieur Jacques LELOUP en sa qualité de Directeur de la Publication.
En date du 9 Octobre 2018, Monsieur Julien AGUIN Conseiller Municipal a assigné Monsieur Jacques LELOUP, retraité devant le Tribunal Correctionnel de Melun, ainsi que l’AACIL « l’Echo de Voisenon » en la personne de son représentant légal et Monsieur Jacques LELOUP en sa qualité de Directeur de la Publication.
Après un premier jugement d’irrecevabilité rendu le 10 Décembre 2018 par le Tribunal correctionnel de Melun, parce que Messieurs SAVINO et AGUIN n’avaient pas versé le montant de la consignation dans les délais.
Appel a été fait par Messieurs SAVINO et AGUIN devant la Cour d’appel du Tribunal correctionnel de Paris.
En date du 12 Novembre 2019, la Cour d’Appel de Paris statue en déclarant irrecevables les demandes présentées par Monsieur Julien AGUIN arrêt n°413/2019.
En date du 12 Novembre 2019, la Cour d’Appel de Paris statue en déclarant irrecevables les demandes présentées par Monsieur Marc SAVINO arrêt n°412/2019.
Bizarrement, il faut noter que le même avocat défendait les deux parties sur ces affaires.
Ci-joint la copie du compte Frais d’acte et de contentieux de la commune de Voisenon à fin décembre 2018
le maire M SAVINO et le conseiller Municipal J AGUIN ont tenté de faire prendre en charge leurs frais d’huissier par la mairie.
En 2019 le Trésorier Payeur a refusé et annulé ces mandatements.
