Convocation du conseil municipal de la commune de Voisenon pour le
11 septembre 2018 à 20 heures 30 Salle du Conseil
ORDRE du JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 12 juin 2018
- Approbation du rapport sur l’évaluation des charges suite au transfert de la taxe de séjour des communes de La Rochette, Le Mée sur Seine, Livry sur Seine et Seine Port
- Approbation du rapport sur l’ évaluation des charges pour le transfert de la compétence « programme de réussite éducative »
- Approbation du rapport sur l’évaluation des charges transférées au titre des subventions Education de la ville de Melun
- Approbation du rapport sur l’évaluation des charges transférées au titre des opérations Espace et Plein Ciel pour la commune de Le Mée sur Seine
- Approbation de la convention relative à la collecte des déchets industriels assimilés à des déchets ménagers pour 2018 auprès du SMITOM
- Approbation de la convention constitutive au groupement de commandes permanent entre la CAMVS et les communes membres
- Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services associés auprès du SDESM
- Autorisation d’encaissement d’un chèque de l’association « Le Rocheton »
- Avis du conseil municipal sur l’enquête publique concernant le périmètre d’épandage des boues et composts de boues dans le département de Seine et Marne
- Questions diverses
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Le Maire,
M. SAVINO