Chambre Régionale des Comptes

Enfin on a trouvé l’équilibre !

suivez le lien pour avoir communication du rapport : https://www.ccomptes.fr/fr/crc-ile-de-france

En application de l’article L 1612-19 du CGCT le Maire doit convoquer l’assemblée délibérante pour porter à la connaissance des élus l’avis de la Chambre Régionale des Comptes dans les délais les plus courts.

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