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A LIRE IMPÉRATIVEMENT AVANT LE PROCHAIN CONSEIL

Note d’informations sur les tableaux annexés :

DOB 2019 sommes présentées aux élus lors de la réunion du 28 mars 2019
Budget CM sommes présentées lors du CM du 11 avril 2019
Budget 2019 sommes communiquées à la Chambre Régionale des Comptes
Budget CRC sommes validées par la Chambre Régionale des Comptes
Dépenses 2019 sommes relevées sur le grand livre comptable au 31/07
Solde disponible différence entre le Budget 2019 et les dépenses 2019
Dépenses 2018 total des sommes dépensées en 2018 sur compte Administratif

Tableau Fonctionnement :

Dépenses :
Charges à caractère général : (eau, électricité, carburants, petits équipements, fourniture administratives, entretien, maintenance, documentations, études, personnel intérimaires, fêtes et cérémonies, publications, frais de PTT, téléphones, cotisations.
Charges de Personnel salaires et charges du personnel
Autres charges de gestion courante : indemnités des élus, abonnements, RPI, subventions aux associations, frais divers,
Charges Financières : intérêts des emprunts,
Charges exceptionnelles : charges exceptionnelles.

Recettes :
Excédent reporté : report années précédentes et restes à réaliser
Produits : remboursements des indemnités absences maladies aides à l’emploi, produits des concessions, recettes fiscales, subventions sur investissements, remb FCTVA, locations patrimoine Mille club, produit financiers

Dans ce budget il est toujours prévu une recette de 205 000 € brut, (avant l’application des taxes sur les plus valus de cession foncières), correspondant à la vente de la Maison Gautreau et faisant l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun.
Ce poste permettant de présenter des comptes équilibrés voir excédentaires.

(Des dépenses d’investissements ayant déjà été engagées et réalisées sur ce projet de recette : travaux de voirie, frais d’études, vidéo surveillance…)

Après deux modifications sur le comptage des votes
Enfin le compte rendu succinct est disponible sur tous les tableaux d’affichages communaux

suivez le lien pour avoir communication du rapport : https://www.ccomptes.fr/fr/crc-ile-de-france

En application de l’article L 1612-19 du CGCT le Maire doit convoquer l’assemblée délibérante pour porter à la connaissance des élus l’avis de la Chambre Régionale des Comptes dans les délais les plus courts.

Le conseil avait pourtant si bien commencé
il s’est terminé en “eau de boudin”.

Pour éviter les questions diverses des conseillers, le maire s’est levé, à clos la séance et est sorti s’enfermer dans son bureau, laissant tous les élus assis autour de la table du conseil.

Mais c’est toujours Jacques LELOUP le vilain petit canard….

On voulait simplement avoir des informations sur la gestion de la commune, des engagements et des dépenses sans décision du Maire.

Connaitre l’avancement du contrôle de la chambre régionale des comptes.

L’avancement des dossiers PLU et Halte Routière

SOUS QUELQUES JOURS LA TRANSCRIPTION DES DÉBATS …

Ah démocratie quand tu nous tiens !

Heures d’ouverture au public de la mairie été 2019

Mairie – Horaires d’ouverture 
du 1er Juillet
au 31 août

Jamais vu à Voisenon
depuis plus de cinquante ans

Lors du dernier conseil municipal du 11 avril 2019, le Maire s’est vu retoqué son compte administratif déficitaire à la fois en fonctionnement et en investissement mais grâce à un jeu d’écritures de reste à réaliser il a indiquer être positif ; mais ce n’était pas le cas dans la présentation du Receveur de Melun Val de Seine et ce fut l’une des motivations du désaveu d’une partie de sa majorité.
Il en a été de même lors de la présentation du budget prévisionnel 2019 ou le Maire avait déjà engagé et réalisé des dépenses d’investissement avant même le vote du Budget ainsi que la signature de commandes d’engagements d’honoraires sans en informer le conseil ni même sa majorité.
Cette situation antidémocratique a particulièrement été relevée dans le débat qui a suivi la présentation,(voir notre article sur la transcription du CM) par certains élus de sa majorité et de l’opposition.
dixit :”Marc tu es conscient de se qui vient de ce passer ? c’est un désaveu de ta majorité“

Contrairement à certains ragots, lettre ouverte, fake news ou scénario catastrophe a la fois en culpabilisant l’opposition pour des rancœurs et certains “traîtres de la majorité” pour un mal de reconnaissance.
Les dépenses de fonctionnements de la mairie ne sont pas pénalisées mais sous contrôles, les charges obligatoires sont engagées sur la base de 80 % des comptes 2017 mais seront mandatées sous l’obligation de présenter les dépenses auprès des services de tutelle et ne pas engager d’investissement avant la décision de la Commission de la Cours des Comptes.
Afin d’empêcher le Maire d’engager toutes dépenses sans contrôle ni accord du conseil municipal ni “décisions du Maire”.

CE SONT NOS IMPÔTS

Ne pas confondre Budget et
Réalisé ou Compte Administratif

Trois minutes pour comprendre le budget communal