Travaux dans le cimetière Voisenon Rubelles

Des travaux de VRD ont commencé dans le Cimetière
pour la réalisation d’allées bétonnées;

Certains s’attribuent la paternité du projet…. 

Non c’est entièrement réalisé et financé par la Commune de Rubelles

Jacky QUERRIEN n’étant pas au courant, est allé aux informations ce matin.a ma demande et je lui ai simplement demandé d’avoir un écrit et la signature d’une convention.

Nous avions déjà la porte sécurisée et la serrure d’accès,
Merci Mme le Maire de Rubelles pour cette première phase.
Voisenon n’y est pour rien mais saura en profiter.et s’en souvenir dans l’avenir.

 

ASCV Concours de Belote et Jeux de société le 5 octobre au Mille club

Une trentaine de joueurs pour cette sympathique fin d’après midi, poursuivit par une soirée agréable dans un silence religieux  entre atout et “dix de der.”  le brunch de Jean François  et son phare breton à “craquer” , d’autres tables pour le Tarot et les jeux de société.

Une belle remise des prix à noter Karine MACADOUX termine 1ère des joueuses avec plus de 4000 points.

Merci Sophie et le bureau de l’ASCV 

 

 

58 ème Congrès des Maires du 77

Le 27 septembre 2019 c’est tenu à La Cartonnerie de Dammarie :

dépôt légal © U.M.-77


Un rendez-vous unique pour les élus et les décideurs locaux, le 58e Congrès des maires et présidents d’EPCI s’est déroulé avec succès, rassemblant près de 1600 participants ; un record d’affluence pour cet événement riche d’échanges et de convivialité. Comme chaque année, plus de 90 exposants et de nombreuses administrations sont venus rencontrer et informer les élus seine-et-marnais, cet événement a constitué le point d’orgue d’un travail accompli tout au long de l’année par l’UM77 (Union des maires et présidents d’intercommunalité) présidée par Guy Geoffroy, maire de Combs-La-Ville.

A l’approche du prochain renouvellement communal, Guy Geoffroy souhaitait que ce congrès interroge sur le rôle du Maire, élu local dans une société en changement et redonne de l’élan à cette fonction qui a déjà profondément évolué et dont la place au cœur des institutions démocratiques est plus que jamais essentielle.

Dans ce contexte, une première table ronde présidée par Jean-François Copé, maire de Meaux a permis d’aborder la pertinence d’un nouvel acte de décentralisation pour une meilleure gouvernance locale. 

A l’heure où les collectivités s’adaptent dans la conquête des réseaux sociaux et où ceux-ci semblent avoir atteint les limites de leur vertu, il paraissait également intéressant qu’une table ronde, présidée par James Chéron, maire de Montereau-Fault-Yonne, se penche sur l’usage des réseaux sociaux par et pour les élus locaux. 

Enfin un troisième débat animé par Line Magne, maire de Moissy Cramayel, fut consacré au défi de l’alimentation de qualité dans la restauration scolaire puisqu’au-delà des objectifs nutritionnels, les repas servis dans les cantines suscitent des attentes multiples.

Chacun de ces débats rassemblait près de 200 participants. Dans une actualité qui questionne sur la place du maire ; ce congrès, enrichi de la conférence du journaliste-écrivain Franz-Olivier Giesbert , a certainement permis aux élus de trouver les idées, les outils, les partenariats et la détermination qui les accompagneront demain dans leur métier de maire.

Conclu par Franck Riester, ministre de la culture, ce congrès fut également l’occasion pour les élus Seine-et-Marnais de rendre un hommage unanime au président Jacques Chirac.

Nous attendons avec impatience la transcription des débats de la première table ronde qui débattait sur l’avenir des communes rurales et les regroupements de communes au sein des EPCI,  communautés d’agglo métropoles: leurs avenirs, leurs pouvoirs, leurs représentations, leurs intégrations et l’égalité de répartition fiscale.
Débat un peu orienté, le président JF COPE  maire de Meaux n’a pas les mêmes difficultés  qu’une commune comme Voisenon.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 à 14 heures

60 % des Elus travaillent
le lundi à 14 heures
compte-rendu-CM-30-09-19

Une belle preuve de démocratie locale pour les Voisenonaises et les Voisenonais

L’article L2121-10 L2121-11 et L2121-12 du CGCT prévoient :
et L2121-17 lorsque le quorum n’est pas atteint 

Réponse du Ministère de l’intérieur

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 – page 522

Le délai franc pour la convocation d’un conseil municipal est de trois jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs pour celles de 3 500 habitants et plus en application des articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales. Pour que le délai soit franc, celui-ci ne commence à courir que le lendemain du jour où la convocation est adressée aux conseillers et expire le lendemain du jour où le délai de trois ou cinq jours est échu. Selon la jurisprudence du Conseil d’État (13 octobre 1993 d’André, n° 141677), l’article 642 du code de procédure civile disposant que « le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant » ne s’applique pas au délai de convocation du conseil municipal. La haute juridiction a ainsi admis que le délai est respecté alors même qu’un samedi, un dimanche et un jour férié étaient compris dans la période qui s’est écoulée entre l’envoi de la convocation aux membres du conseil municipal et la séance tenue par cette assemblée. Selon ce même principe, il doit être considéré que lorsque le délai franc, c’est-à-dire trois ou cinq jours, comporte un jour férié, ce délai n’est pas prorogé d’un jour. Le jour férié n’est donc pas pris en compte dans la computation du délai.

Le constat est le suivant :

  • le soir du  jeudi 26 septembre conseil municipal
  • le vendredi 27 septembre  envoi de la convocation
  • le samedi 28 septembre      1er jour franc
  • le dimanche 29 septembre  2eme jour franc
  • le lundi 30 septembre          3eme jour franc
  • le mardi 1er octobre : 1er jour possible pour convoquer un conseil municipal sans quorum et conformément à la loi

    Ce qui permet de constater que le conseil municipal du 30 septembre et ses délibérations sont entachés de 3 illégalités :
  •  non respect des délais de jours francs
  • quorum  non présent
  • ce conseil municipal n’a pas été déclaré dans un cas de délais d’urgence par le Maire

    De ces faits, toutes les décisions prisent durant cette assemblée sont illégales